Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptaPME France. En accédant à ce site et aux services que nous proposons, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de les respecter. Ces conditions régissent votre utilisation de notre site web et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et ComptaPME France.

Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse [www.comptapme-france.fr];
• "Services" désigne l'ensemble des services proposés par ComptaPME France via le Site, notamment les conseils en comptabilité, les formations et les outils de gestion comptable;
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède au Site et/ou utilise les Services;
• "Contenu" désigne l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos et tout autre matériel.

3. Utilisation du Site

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site;
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou réseaux connectés au Site;
• Ne pas utiliser de robot, spider, ou autre dispositif automatique pour accéder au Site;
• Ne pas recueillir ou stocker des informations personnelles sur d'autres utilisateurs;
• Ne pas télécharger, publier ou transmettre tout contenu qui pourrait être illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et noms de domaine, est la propriété de ComptaPME France ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

La reproduction, la distribution, la modification, l'adaptation, la retransmission ou la publication de tout contenu protégé est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de ComptaPME France ou du titulaire des droits concernés.

5. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

6. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. ComptaPME France n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

7. Limitation de Responsabilité

ComptaPME France s'efforce de maintenir les informations présentes sur le Site exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.

En aucun cas, ComptaPME France ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services.

8. Modification des Conditions

ComptaPME France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé de tout changement.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 1 23 45 67 89.