Politique de Confidentialité

Chez ComptaPME France, nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique quand et pourquoi nous collectons des informations personnelles, comment nous les utilisons, les conditions dans lesquelles nous pouvons les divulguer à des tiers et comment nous les gardons en sécurité.

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre, donc veuillez la consulter régulièrement pour vous assurer que vous êtes toujours au courant de nos pratiques concernant vos informations personnelles.

Qui sommes-nous ?

ComptaPME France est une entreprise spécialisée dans les solutions de comptabilité pour les petites et moyennes entreprises en France. Notre siège social est situé au 15 Rue de la Comptabilité, 75008 Paris, France.

Comment collectons-nous vos informations ?

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous :

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Répondez à nos enquêtes
Remplissez des formulaires sur notre site
Nous contactez par téléphone, e-mail ou via notre formulaire de contact
Participez à nos webinaires ou formations

Quelles informations collectons-nous ?

Les types d'informations que nous collectons peuvent inclure :

Votre nom et prénom
Votre adresse e-mail
Votre numéro de téléphone
Votre adresse postale
Le nom de votre entreprise et votre fonction
Votre numéro SIRET
Des informations sur votre activité professionnelle
Des informations sur votre navigateur et appareil
Votre adresse IP
Les pages que vous consultez sur notre site et combien de temps vous y passez

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

Vous fournir les services que vous avez demandés
Traiter vos paiements
Vous envoyer des communications marketing si vous avez consenti à les recevoir
Vous informer des modifications apportées à nos services
Améliorer nos produits et services
Assurer la sécurité de notre site
Répondre à vos questions et demandes
Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base juridique du traitement

Nous traitons vos informations personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.
Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Partage de vos informations

Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec :

Nos fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre entreprise (comme les services d'hébergement, les processeurs de paiement, etc.)
Les autorités publiques ou organismes de réglementation si cela est requis par la loi

Tous nos fournisseurs de services sont tenus de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles conformément à nos politiques. Nous ne les autorisons à utiliser vos données personnelles qu'aux fins que nous spécifions et conformément à nos instructions.

Sécurité de vos informations

Nous prenons la sécurité de vos informations très au sérieux. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos informations personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.

Nous limitons l'accès à vos informations personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos informations personnelles que selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Conservation des données

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger toute information inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l'effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demander de transférer les informations que vous nous avez fournies à une autre organisation ou à vous-même.
Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, notamment pour le marketing direct.
Droit de retirer votre consentement : lorsque nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail : [email protected] ou par courrier à notre adresse postale mentionnée ci-dessus.

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Modifications de notre politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et placerons toute mise à jour sur cette page web. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 10 juin 2023.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]
Par téléphone : +33 1 23 45 67 89
Par courrier : ComptaPME France, 15 Rue de la Comptabilité, 75008 Paris, France

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française chargée de faire respecter la législation sur la protection des données.

Dernière mise à jour : 10 juin 2023